J.O. 230 du 4 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2006 portant radiation (administration centrale)

NOR : JUSG0660040A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2006, il est mis fin au détachement de Mme Isabelle Schwartz, attachée d'administration centrale du ministère de la justice, dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2006.

A compter de cette date, Mme Isabelle Schwartz, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice.